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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
 
 
Conditions Générales de Vente au 26/06/2013
 
 
Article 1 : Application des conditions
 
Le vendeur est défini comme étant www.accastilight.com , site édité par l'auto-entreprise AccastiLight dont le siège est situé à Héric , N° SIRET 79170534600017 
L'acheteur est défini comme étant toute personne physique ou morale, société, entreprise, particulier utilisant le site www.accastilight.com, signataire et acceptant les présentes conditions générales de vente. 
Les conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par www.accastilight.com .
Les photographies, prix et descriptions données par www.accastilight.com  ne sont donnés qu'à titre indicatif et peuvent être modifiés par le vendeur sans préavis.
Le seul fait de passer commande comporte l'acceptation des présentes conditions générales de ventes. Les présentes conditions générales de ventes peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par AccastiLight les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures. L'acheteur reconnait être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite ou électronique de ce document, dans la mesure ou l'acheteur souhaite commander les produits présentés dans le cadre de la boutique en ligne www.accastilight.com .
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Article 2 - Prix
 
2.1 Les prix de nos produits sont indiqués en euro toutes taxes comprises (TVA) hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir Expéditions et retours). Le mode de transport ainsi que son coût varie selon le poids de la commande et l'éloignement du pays destinataire. Les frais de transport applicables à la commande du Client sont communiqués lors de la procédure de commande.
 
2.2 En cas de commande depuis un pays autre que la France métropolitaine vous ètes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'ètre exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort d'AccastiLight. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
 
2.3 Toutes les commandes sont payables en Euros. Hors de la zone €uro, la solution Paypal convertie automatiquement vos devises en €uro.
 
2.4 AccastiLight se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
 
2.5 Les produits demeurent la propriété d'AccastiLight jusqu'au complet paiement du prix.
 
 
 
Article 3 - Commande
 
 3.1 Les commandes sont effectuées directement sur le site www.accastilight.com
 
3.2 Toute commande vaut acceptation des prix, descriptions des produits et des condition générale de vente.
 
3.3 Les commandes doivent faire l'objet d'une confirmation par AccastiLight.
 
3.4 Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. AccastiLight se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Par ailleurs, la Société se réserve le droit de refuser les commandes et par conséquent les livraisons dans certains pays se trouvant en dehors de l'Europe Communautaire, sans avoir à justifier sa décision.
 
 
Article 4 - Validation
 
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
 
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par AccastiLight constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par AccastiLight et ses clients.
 
 
Article 5 - Disponibilité
 
5.1 Nos offres de produits et prix sont valables dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité momentanée de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais.
 
5.2 Dans l'éventualité d'une indisponibilité prolongée (supérieure à 1 mois), votre commande sera automatiquement annulée.
 
5.3 Si vous avez payé par carte bancaire, vous serez remboursés sur votre compte bancaire débité.
 
5.4 Si vous avez payé par Paypal, en cas d'indisponibilité prolongée de tout ou partie de la commande, vous serez remboursés sur le compte Paypal débité.
 
 
 
Article 6 - Livraison
 
6.1 Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison. AccastiLight ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.
 
6.2 En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. AccastiLight se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Dans ce cas de figure, un mail vous sera adressé.
 
 
 
 
Article 7 - Paiement
 
Le règlement de vos achats s'effectue :
 
Soit par Paypal 
 
Soit par virement bancaire, nous vous transmettront le code Swift et Iban de notre banque.
 
 
 
 
Article 8 : Réclamations, garanties et retours
 
Pour toute réclamation nous vous invitons à nous contacter en vous rendant sur la page suivante : http://www.accastilight.com/contact.php
Tout retour de marchandise nécessite l'accord préalable d'AccastiLight.
L'acheteur dispose après l'obtention de l'accord de retour d'un délai de cinq jours francs pour effectuer le retour des marchandises défectueuses chez AccastLight. Les marchandises doivent être impérativement retournées impérativement avec une copie de la facture. Tout produit défectueux doit être retourné dans son emballage d'origine. Tout produit incomplet, abimé, endommagé et/ou l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris, ni échangé ni remboursé. Conformément à l’article 4 du Décret n°78-464 du 24 mars 1978 en application de l’article 35 de la loi 78-23 du 10 janvier 1978 relative à la lutte contre les clauses abusives sur la protection et l’information des consommateurs de produits et de services les dispositions des présentes ne peuvent priver l’acheteur de la garantie légale qui oblige le Vendeur à le garantir contre les conséquences des vices cachés de la chose vendue.
L’acheteur est expressément informé que la confection de nos articles est effectué dans les règles de l'art du matelotage. Toutefois, Accastilight ne serait être tenu pour responsable en cas de dommages causés à une personne ou à un bien en cas de mauvaise utilisation des produits, de non-respect des charges de travail, d'usure prématurée suite à une mauvaise utilisation ou de malfaçon des matières premières. 
Le remboursement ou les avoirs éventuels s’établissent à réception des marchandises dont le litige a été dument constaté et accepté par AccastiLight. Les frais engagés pour le retour des marchandises pour quelques raisons que ce soient sont à la charge exclusive de l’acheteur. Aucun retour en port dû ne sera accepté. Aucune réclamation ne peut donner droit à quelque indemnité ou pénalité que ce soit.
 
 
 
Article 9 - Propriete Intellectuelle
 
9.1 Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.accastilight.com  sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site www.accastilight.com  est strictement interdite.
 
9.2 Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images des partenaires d'AccastiLight présents sur le site demeurent leur entière propriété. Pour en savoir plus, merci de vous référer à leurs conditions générales de vente et d'utilisation disponibles sur leurs sites Internet. En cas d'utilisation frauduleuse de ces contenus 'partenaires', la responsabilité d'AccastiLight ne saurait ètre engagée.
 
 
Article 10 - Responsabilité
 
10.1 Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter.
 
10.2 En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, AccastiLight ne saurait voir sa responsabilité engagée.
 
10.3 En cas de liens hypertextes pointant vers d'autres sites à partir du site www.accastilight.com , celui-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens.
 
10.4 En cas d'achats à titre professionnel, AccastiLight n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects dont perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
 
 
Article 11 - Droit Applicable - Litiges
 
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux Français seront seuls compétents.
 
 
Article 12 - Informations Nominatives
 
12.1 AccastiLight s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservés aux clients d'AccastiLight, notamment par les lettres d'informations d'AccastiLight auxquelles vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérèts.
 
12.2 Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne http://www.accastilight.com/contact.php ou par courrier en nous indiquant vos noms, prénoms, adresse.
 
Note : Dans ces présentes Conditions générales de vente, les termes  AccastiLight, www.accastilight.com,  et David Goulet sont utilisés et valent pour l'auto-entreprise de David Goulet. 
 
 

 

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